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Actualités juridiques

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Veille sur les actualités juridiques en architecture : réglementations, lois et pratiques professionnelles.

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Extension de la RE2020 : ce qui change à partir du 1ᵉʳ mai 2026

03
February
2026

À partir du 1ᵉʳ mai 2026, l’application de la RE2020 s’étend à de nombreuses catégories de bâtiments neufs, renforçant les exigences énergétiques et environnementales.

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Commande publique : simplification des exigences financières (Décret n° 2025-1383)

29
December
2025

Le décret 2025-1383 limite à 1,5 fois le montant du marché le chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates.

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Marchés publics : relèvement des seuils de dispense (Décret n° 2025-1386)

12
December
2025

Seuils de dispense relevés à 60 000 € et 100 000 € : ce que change le décret 2025-1386 pour les marchés publics.

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Façade d'un bâtiment avec des fenêtres et une porte, vue partielle d'arbres aux feuilles vertes au premier plan.

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